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Quel avenir pour l’actionnariat des salariés SUEZ suite à l’OPA à venir de Veolia sur SUEZ ?

Ce qu’il faut retenir

- Dans le cadre de l’OPA à venir de Veolia sur SUEZ, les modalités de sorties des opérations Sharing sont en cours d’étude, avec une revue pays par pays.

- Pour la France,

  • Tous les salariés actionnaires de SUEZ, qu’ils intègrent le nouveau SUEZ ou VEOLIA (transferts de contrats), bénéficieront du même traitement de leurs avoirs acquis dans le cadre des plans d’actionnariat salariés Sharing classiques ou multiples, gérés par le FCPE (Fonds commun de placement en Entreprises) « SUEZ Actionnariat France ».
  • Sous réserve que le Conseil de Surveillance du FCPE d’actionnariat salarié décide d’apporter les actions qu’il détient à l’offre, et en cas de succès de l’offre, les titres des salariés actionnaires seront apportés à l’OPA dans le calendrier défini par l’AMF après le dépôt de l’OPA:
    • Pour Sharing Classique, les actions seront vendues au prix de l’offre soit 20,5 euros la part de FCPE, et ce quelle que soit la valeur d’acquisition au départ du Sharing (2017, 2019 ou 2021) ;
    • Pour les Sharing Multiples, les parts de FCPE, acquises dans le cadre des différents Sharing en cours, seront transformées en avoirs dont la valeur sera alignée sur celle de la part du FCPE à la date de la sortie de cotation (= date de réalisation de l’OPA).
  • Il n’y aura pas de remboursement anticipé des actions acquises lors des 3 derniers Sharing (2017, 2019 et 2021) : la période de blocage de 5 ans est maintenue et n’est suspendue que dans un des 10 cas de déblocages anticipés prévus par la loi, et dans les 6 mois à compter du fait générateur, à savoir :
    1. Mariage ou PACS (pacte civil de solidarité) du salarié.
    2. Naissance ou adoption, à partir du 3ème enfant.
    3. Divorce, séparation ou dissolution du PACS avec enfant à charge.
    4. Création ou reprise d’entreprise par le salarié, un de ses enfants, son conjoint ou son partenaire lié par un PACS.
    5. Acquisition ou agrandissement de la résidence principale.
    6. Invalidité du salarié, de son conjoint, de son partenaire lié par un PACS, ou d’un enfant.
    7. Décès du salarié, de son conjoint ou de son partenaire lié par un PACS.
    8. Cessation du contrat de travail.
    9. Violences conjugales commises envers le salarié, constatées ou donnant lieu à une procédure judiciaire.
    10. Situation de surendettement du salarié.
  • Les liquidités résultant de l’apport à l’OPA des actions acquises lors des 3 derniers Sharing (donc toujours en cours de blocage) qu’ils soient Classiques ou Multiple seront
    • à placer, au choix du salarié actionnaire qui sera interrogé, dans la gamme proposée par le PEG (Plan d’Epargne de Groupe) : monétaire, obligataire etc…
    • bloquées jusqu’aux dates de liquidation prévues : fin 2022 pour Sharing 2017 , début 2025 pour Sharing 2019 et début 2026 pour Sharing 2021,
    • soumises aux risques de gains et pertes liés au type de placement choisi,
    • et libérées, à la valeur qu’elles auront atteinte à l’issue de cette seconde période de placement.