Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07 janvier 2021

Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs de ASAS et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées par ses soins.

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour ASAS une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.

Qu’est-ce qu’un traitement ?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

1. Définitions

« Adhérent » ou « Membre » : désigne une personne physique, salarié, ancien salarié ou actionnaire de SUEZ, titulaire d’une adhésion à l’Association en cours de validité.

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » ou Contrat : désigne les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil du Site, afin d’encadrer l’utilisation de celle-ci par tout Utilisateur.

« Cotisation » : désigne le montant des frais d’adhésion devant être payé annuellement par l’Adhérent. Le montant de la Cotisation est détaillé sur l’Espace HelloAsso permettant le paiement en ligne de la Cotisation ».

« Parties » : désigne ensemble les Utilisateurs et l’Association.

« Services » : désignent d’une manière générale, les services proposés par l’Association aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site et définis au sein des Conditions Générales d'Utilisation.

« Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse http://asas-asso.com/. Le Site regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, ayant adhéré ou sollicité une adhésion auprès de l’Association.

2. Identité du responsable de traitement

L’Association des Salariés et Actionnaires du Groupe Suez (ASAS), Association Loi de 1901, immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W922018069 dont le siège social est situé à la Tour CB21 – 16, place de l’Iris, 92040 Paris La Défense (ci-après « l’Association » ou « ASAS »), aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements correspondant aux finalités décrites à l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité.

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Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

3.Collecte & origine des données

Dans le cadre de la gestion de l’Association et de l’inscription des Adhérents, ASAS collecte et traite des données à caractère personnel relatives à ses Adhérents ou Adhérents potentiels lors de votre inscription et lors de vos échanges avec l’Association.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données, les courriels qui vous seraient adressées ou des notifications sur le Site.

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Les données sur les Utilisateurs collectées par l’Association sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, pour déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Site et pour vous proposer des offres commerciales et publicités ciblées en fonction de vos centres d’intérêts.

4. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, l’Association s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de la sollicitation de leur adhésion par les Adhérents.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par l’Association pour assurer :

La gestion des demandes de contacts et d’informations

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

  - Le traitement des demandes de contacts et d’informations sur le fonctionnement de l’Association, les modalités d’adhésion ou les différentes missions et actions de l’Association

Base légale :

Contractuelle : le Consentement de l’Utilisateur concerné

La gestion administrative des Adhérents et demandes d’adhésion

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

  - Collecter les Bulletins d’adhésion ;
  - Autoriser ou refuser l’adhésion d’un membre ;
  - Communiquer avec les adhérents au sujet de leur adhésion ;
  - Enregistrer et mettre à jour les informations relatives aux Adhérents ;
  - La gestion des Cotisations.

Base légale :

L’exécution du contrat (bulletin d’adhésion) conclu entre l’Adhérent et l’Association.

L’envoi de newsletters et autres communications

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

  - Envoi de newsletter et autres communications par téléphone, SMS, mail et courrier postal aux Adhérents qui ne s’y sont pas opposés.

Base légale :

Le consentement de l’Adhérent est requis.

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

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Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à l’Association (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.).

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

6. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

- Le personnel habilité de l’Association ;
- HelloAsso, en tant que sous-traitant traitant les demandes d’adhésion et/ou leur paiement d’adhésion ;
- Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
- Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;

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Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

7. Transfert de données hors Union Européenne

ASAS s’engage à ne pas transférer les données des Adhérents en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où l’Association devrait le faire, il en informerait les Adhérents en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

8. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 5.

A titre indicatif, cliquez ci-dessous pour plus de détails sur les durées légales de conservation.

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9. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :

- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données ;
- Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
- Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD) ;
- Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD) ;
- Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD) ;
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :
- Par courriel à l’adresse suivante : asas.asso@suez.com ;
- Par courrier : ASAS, Tour CB21 - 16 place de l’Iris - 92040 Paris La Défense

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

10. Sécurité

ASAS respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des Identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données…).